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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
est illégal ; la moyenne de la hauteur de l'ilot situé entre le 115 avenue du Général Leclerc et la rue de la Prud'homie est de 9,46 mètres ; le calcul de l'ilot en amont, du côté de la rue Robert Schuman
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001707_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Segard, représentant M. C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Schürmann, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02032_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions
Source officielle3ème chambre
DTA_2402450_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... en mars 2022 et février 2023 mentionnaient comme adresse : « 3-5 rue Coeuilly / 4 rue Robert Schumann » à Villiers-Sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403761_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00206_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant refus de titre de séjour et
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1915818-2018988
7 février 2007
7 février 2007
Représentants des parties Gouvernement : Frank Schürmann , agent , Paul Seger , Adrian Scheidegger , Dominique Steiger , conseils ; Requérant : &
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510172_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter la précédente ordonnance de référé du 7 août 2025 et de le convoquer en préfecture
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
l'exécution du plan » de la société « PAPETERIES MATUSSIERE & FOREST ». en remplacement de Maître [F] [C] suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 24/05/2011 4 Place Robert Schuman
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, Partie défenderesse : présente assistée de Me Vincent Cohen-Steiner, avocat (C0087) présent en chambre du conseil et par la Selas Schermann Masselin
Source officielle2ème chambre A
63be639613ef607c90ab65c3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANTE Mme [M] [H] née le 30 Janvier 1977 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Laure COGNON, avocate au barreau de LYON Assistée de Me Émilie SCHURMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC005251713
3 juin 2014
3 juin 2014
width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 52517/13 Eryk SCHUMAN
Source officielleChambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50cc
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 7 avril 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre 2 A
626b816dd1fb03057d9a50d8
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 3 mars 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ed
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN, Greffier ARRET réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
635cc34b0d69e87f74e6c007
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN.
Source officielleChambre 2 A
633fc2e9e633183e2ee1792b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 30 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
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