Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant l'association des mécontents de la collecte des déchets en Dordogne, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3.

Russi a case. 30.

; In view of the above, the applicant company’s complaints are premature and must be rejected under Article 35 §§ 1 and 4 of the Convention for non-exhaustion of domestic remedies (see, for example, Ruci

Russi a, cited above, §§   98 ‑ 100). 14.

Lithuania , no. 20496/02, § 68, 10 April 2012; see also Rummi v. Estonia , no. 63362/09, § 108, 15   January 2015, and Todorov and Others , cited above, § 213 in fine ). 29 .

En ce qui concerne le bordereau du 15 mai 2013, celui-ci est porteur d'une mention d'audience devant le tribunal de commerce du 13 mai 2013 et d'un tampon de la «SCP'Roberto RUDI ai signifié copie du présent

839315306) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 21] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

S.A.R.L. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Julie AUZAS de la SELARL RUFF

[L] [X] la gestion des deux biens immobiliers situés au 8 ter avenue du Port aérien à Pessac (Gironde) et au 12 chemin de la Haie brûlée à Sainte-Ruffine (Moselle), étant précisé que cette gestion implique

[G] a reconnu avoir pris la caisse à outils de la société, dont-il soutient que c'était un cadeau de la société Ets Rullier pour l'achat du tracteur Fendt et de l'épareuse en 2002.

à l'application de la loi de 1965, que la réduction des charges sollicitée par l'AFUL Grand Ecran aura un impact direct sur ses membres organisés en syndicats de copropriétaires (Tours Jade, Béiyl, Rubis

Russi a case. 30.

avec découvert final Cavaillon 84, 20/07/01 Loxam Route d'Avignon, 84300 Cavaillon Location pelle mécanique avec chèque garantie 10 000 F sous faux nom XK..., 23/07/01 Godard Jean Pierre, 15 Bd St Ruf