activités en liaison avec le cabinet d'avocat de Me X... après la date de sa cessation d'activité intervenue en juillet 1995 ; d'autre part, que Jean Z... est titulaire... d'une ligne téléphonique liste rouge

carte sim et de marque Xiaomi Redmi modèle M2104K7BNY de couleur bleue double sim contenant une micro sim orange Pologne n° 89480321521115926613MC, une clé USB de marque Sandisk de couleur noire et rouge

le 23 octobre 1995, pour récidive de conduite en état alcoolique, le maximum encouru de la mesure d'annulation du permis de conduire était de 6 ans" ; Vu les articles L. 14 à L. 17 du Code de la route

de l'action publique et de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation tiré du non-respect des articles R. 37-1 et R. 44, alinéa 3, du Code de la route

l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Sonitram responsable de l'incendie, alors qu'en se bornant à relever que l'incinérateur de cette société avait été basculé et roulé

industriels de France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime, alors que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles R 11-1 du Code de la route

. - 3-2 du Code de la route ; Attendu que, selon le dernier de ces textes, tout conducteur d'un véhicule dont la hauteur, chargement compris, dépasse 4m, doit s'assurer en permanence qu'il peut circuler

ROGER en ses demandes ; - Prendre acte de l'usage du droit d'option par le Bailleur par exploit du 26 mai 2023 ; - Condamner la SARL SECOIA à verser à la SARL ETABLISSEMENT ROGER la somme de 5 000 euros

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 25 mars 1994, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a

et qu'il leur avait été alors assuré une suite favorable à leur demande de financement sous réserve de l'obtention de la caution de la Cauzioni de Rome, choisie par Roland et Daniel N... et Roger X...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix Rouge

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des pénalités douanières

a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-13, L. 244-1 et L. 244 -2 du Code de la route

lequel il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 15 et L. 17 du Code de la route

cette utilisation était susceptible de causer un préjudice aux acquéreurs en les exposant à des poursuites ou à des condamnations en justice ; "alors qu'il ne résulte pas des éléments du dossier que Roger

Roger Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marselle X..., épouse divorcée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-2 et R. 417-11 du code la route et des articles 537 et 593 du code de procédure pénale. 5.