Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Janvier

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

l'arrêt attaqué, que la société Raoux et cie (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur les années 2007 et 2008, par l'URSSAF du Gard aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Languedoc-Roussillon

                          , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant au directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon

contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1999 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Albert X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la

X... a contesté le montant de la pension de retraite qui lui avait été notifié par la caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., dont le compte bancaire ouvert dans les livres de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Vivendi, dont le siège est ..., 2 / la société Vivendi Languedoc Roussillon

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Languedoc Roussillon