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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204177_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206556_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205591_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
8 mars 2011
avoués assisté de Me Béatrice JACQUET, avocat INTIMÉS : Société DE LA POINTE SCI ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112738_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113339_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114009_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102744_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102780_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande d'autorisation de travail formulée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005105_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 22 mai 2020 et 26 juin 2020, Mme C G, agissant en tant que représentante légale de sa fille A E, représentée par Me Rodrigues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012300_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012513_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle l'Office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003408_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001669_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
G F A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a retiré le bénéfice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03095_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00711_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202246_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
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