A, et de Me Robillard, représentant la commune d'Arras. Considérant ce qui suit : 1.

Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M. C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [B] [E] [O] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.S.

DEVEYER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Maître Stéphane ROBILLIART

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 6 octobre 2020 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février, 8 juillet et 23 septembre 2021, Mme D A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL BRETLIM la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 15

DU 03 Avril 2025 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [B], [H] [B] C/ [M] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD

LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02256 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA7K JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

[H] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

ARCHITECTES URBANISTES DESIGNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 50 rue Frédéric Degeorge 62000 ARRAS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

[G] [Q] et l'Association des victimes de saisie-vente immobilière frauduleuse (I-FRAUDE) aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SCPA VILLACEQUE - OBLIQUE - ROUILLARD, pour la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.