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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03196_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Robinet La République mande et ordonne à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02167_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
en l'apparition de traces d'oxydation, voire de corrosion répartie sur les assemblages de charpente métallique, des anomalies structurelles (fléchissement au droit de la couvertine et écrasement de rondelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
emplacements, en des lieux convenus avec elles, ayant fait l’objet d’un terrassement suffisant pour permettre leur accès en sécurité ainsi que le stationnement de leurs véhicules ; - installer des robinets
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3073798-3405728
23 mars 2010
23 mars 2010
Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. [1] Après son décès, le 14 mai 2008, ses deux filles, Sophie Robinet-Epiard
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622749
24 juillet 1987
24 juillet 1987
d'un mur de clôture et de son portail ; qu'elle a, en outre, porté en charge, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1974,des fournitures d'électricité ainsi que des achats de quincaillerie, de robinetterie
Source officielleRéférés civils
69d00ab7cdc6046d47052413
3 avril 2026
3 avril 2026
D’ailleurs, si de l’eau s’infiltre sous la baignoire de l’appartement de par la robinetterie, il n’est nullement démontré que l’eau stagnant éventuellement sur le carrelage serait à l’origine des fuites
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55febcdc6046d47712200
3 avril 2026
3 avril 2026
pour 15.40 € ; la réfection des dalles plastiques de la salle de bain pour 161.70 € ; le remplacement de la cabine de douche de la salle de bain pour 354.75 € ; le remplacement du lavaboet de la robinetterie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110380
13 juillet 2016
13 juillet 2016
ballon d'eau chaude, 25 radiateurs, une cuve à mazout de 4.500 litres, ainsi que les matériaux nécessaires pour cette installation » et de : « 2 baignoires, 4 lavabos, 2 bidets, 2 WC ainsi que la robinetterie
Source officiellePremière Présidence
64b0e834c42a2105dbc59c83
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. *** Vu la requête déposée le 19 avril 2022 par Maître François ROBINET, dont Maître Sophie KLING a pris la suite, au nom de M.
Source officiellePage 93 sur 197