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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401557_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2402561_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418282_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D A, représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518825_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110220

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100227

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100356

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [P], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100025

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Aaron, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100067

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 3] 31, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100491

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100277

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Moteurs évasion, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100342

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100085

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Bipel, de la SAS Hannotin Avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110717

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fabryka Kotlow Sefako, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100763

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100824

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100218

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Banque européenne du crédit mutuel et Crédit mutuel stéphanois, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100419

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Soltner, avocat de M. et Mme [T], après débats en l'audience

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100892

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110117

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle