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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC005519100
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Le 16 décembre 1996, la Cour de cassation cassa le jugement du tribunal de première instance au motif que la réévaluation des biens expropriés exigeait de nouvelles expertises.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302327_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les consorts F sont propriétaires d'une maison à usage de résidence secondaire située rue de la Fosserolle, sur le territoire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
contentieuse antérieure : La société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Nostra Casa
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Maître Thierry GAUDIN – SELAS FIDAL (avocat plaidant) Maître Jean-Benoît FILIPPINI (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC003874597
9 novembre 1999
9 novembre 1999
In the film he is first seen carrying a child wearing a red or pink coat or jacket and when in the Castle Court Centre he is seen holding the child’s hand.
Source officielleService des référés
68dd724a548223b2c7ab39e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [M] [K] se plaint de ce que sa jument a été blessée pendant ce stage, le 3 mai 2024, alors que Monsieur [B] [D] montrait aux stagiaires un exercice sur la jument Castle.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616577
1 décembre 1976
1 décembre 1976
AUX COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES MAIS NE PEUT ETRE UTILISE POUR ELARGIR OU CREUSER DES FOSSES, RIGOLES OU MARES; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "RUISSEAU DE LA FONTAINE A
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b3a
6 novembre 1990
6 novembre 1990
industrielle du Vert Galant, rue des oziers à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise), 2°/ de la société de droit néerlandais United industries Nederland BV, dont le siège est Lange Wagenstraat 55, 55126 Gilze Rigen
Source officielleJAF Cab 4
69e7efbacdc6046d471141a3
7 avril 2026
7 avril 2026
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [G] [R], [Z] [Q] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marie RIGOLE
Source officiellePS ctx technique
66d0bc261bb6f60ce8bb2326
3 juillet 2024
3 juillet 2024
écrite formée au greffe de la juridiction 11 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064713
13 février 2013
13 février 2013
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Y... à la cueillette des fruits, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'elle était assise à l'arrière sur le rebord du plateau d'un camion dont la ridelle était baissée, elle est tombée sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bdccdc6046d47affd35
24 avril 2026
24 avril 2026
au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituée par Me Sandrine GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b97
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0443bcaf505db6966d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1] [Localité 4] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYO et Me PILONEL, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Philippe non comparant ; -Maître RIVEL avoué, pour l'Agent judiciaire du trésor public représentant le Ministère de la Défense, Maître FOURNIER loco maître REY pour la partie civile Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Chaumette, avocat de M. A, également présent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008342_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Arnal, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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