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CE
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198963

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

renouvelée dans ses fonctions par arrêté du 28 juillet 2010, publié au Journal officiel du 30 juillet suivant ; que, par arrêté du 28 décembre 2009 publié au Journal officiel du 30 décembre suivant, Mme Ravon

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201106_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201125_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204810_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle soutient que : - la sanction est insuffisamment motivée ; - les griefs sont matériellement inexacts, la victime s'est ravisée et a changé de version; - l'article 222-33 du code pénal est méconnu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502091_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502104_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502106_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502118_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502119_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501189_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502831_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502844_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502864_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502866_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503178_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500578_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B... C...

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600136_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600258_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

administration, malgré de nombreuses alertes ; - des parents d’élèves se sont récemment publiquement mobilisés pour s’opposer à sa reprise de fonctions au sein de l’école Diwan de Vannes, ce qui a ravivé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600347_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600349_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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