20243 Prunelli di Fiumborbu assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA

postulant) Monsieur [K] [J] L'ATRIUM [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe

Une nouvelle équipe d'encadrement au niveau du groupe a été mise en place à partir d'octobre 2007. Le 1er janvier 2008, il est promu par M. A...

Enfin, à l'étage de la maison, des travaux ont été réalisés pour élargir la trémie, ainsi que le palier en créant en particulier un placard pris sur l'espace des combles.

Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société La Daguenette et extension, domicilié ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A..., Lehericy et Herbaut, prise en sa

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé

L’affaire a été fixée à l’audience de juge unique du 5 décembre 2023 pour être plaidée.

ART & STAFF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe SILVE - Me Jean-louis DEPLANO Décision déférée à la Cour :

SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

laquelle peut être passive et résulter de la complaisance, de l'incurie ou du laxisme dont ils font preuve dans la délivrance, la plupart du temps implicite, des autorisations nécessaires à la mise en place

Par ordonnance du 12 septembre 2024, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction de l'affaire et avisé les parties que l'affaire serait plaidée à l'audience du 10 septembre 2025.

[M] [P], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO

Grande Instance de PARIS RG n° 18/10525 APPELANT Monsieur [T] [F] né le 01 Janvier 1954 à [Localité 6] (MALI) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience de Me Jean-philippe

[K] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 491 085 759 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Philippe

Portalis 352J-W-B7G-CV5HZ N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Philippe

profession de militaire de carrière, mécanicien en avionique, demeurant : [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe

PARIS, toque : E0095 SA ACTE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe