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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065244

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X..., aux communes de VILLIERS-AUX-CORNEILLES, d'ESCLAVOLLES-LUREY, de POTANGIS et de SAINT-QUENTIN-LE-VERGER, à l'Institut national des appellations d'origine, au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076535

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vu le recours, enregistré le 30 décembre 1994, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008076541

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vu le recours, enregistré le 13 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078087

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Daniel X..., demeurant ... et tendant à l'annulation d'une décision du 29 octobre 1997 du ministre de l'agriculture et de la pêche, rejetant son recours hiérarchique tendant à l'annulation d'une décision

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008105157

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

HAUT-RHIN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007882932

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883350

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007884716

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893516

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Margaux, à la fédération des grands vins de Bordeaux, à la confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vins à appellations d'origine contrôlée et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083474

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Marc Y..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084503

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Michel X... et autres, à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085571

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Justin Z..., Raymond A..., Louis Y... et Francis X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008085579

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007851442

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Xavier Y..., à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007853558

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

André Z..., à Mme Annick Y... et ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007853566

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Y..., à Mme Z..., à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007854292

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Y..., à Mme X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean-Pierre B..., à l'Institut national des appellations d'origine, au Premier ministre, au ministre de l'agriculture et de la pêche et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994025

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Sylvain X..., Jean-Pierre Bernard et Emile Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763497

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1987 et 21 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE

Source officielle