et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Alès, 5 juillet 1990) de l'avoir condamnée à payer

avril 1988 en donnant un préavis d'une semaine; que, saisi par la société qui estimait que le préavis applicable était d'un mois, le conseil de prud'hommes de Longwy a notamment condamné le salarié à payer

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à payer

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une certaine somme, alors, selon le moyen, que le tribunal a violé, par fausse application, l'article L. 725-7 du code rural (non pas du code de

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération d'action sociale et familiale du Golfe de Fos reproche à l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 août 1991) de l'avoir condamnée à payer

société SBM, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1989 pour refus d'obéissance ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 19 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer

Z..., à l'encontre duquel a été poursuivie une procédure de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 1995) de le condamner à payer une indemnité d'occupation à l'adjudicataire ;

son côté, assigner la société aux fins de constater la caducité de la promesse de vente ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes et de l'avoir condamnée à payer

Migliani l'a assignée en paiement des causes de la saisie ; Attendu que la CPCAM fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée débitrice des causes de la saisie et de l'avoir, en conséquence, condamnée à en payer

cour, a confirmé le jugement et a ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport d'expertise la cour d'appel a statué ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer

retraite prévu par l'article L. 122-14-13 du Code du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 décembre 1998) de l'avoir condamnée à payer

Mme D... fait grief au jugement de la condamner à payer à Mme P... les sommes de 1 500 euros à titre de remboursement du prix de vente d'un véhicule et de 350 euros en réparation de ses divers préjudices

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'assureur la somme de 9 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant, pour condamner M.

à la société Kosmeto la somme de 7 000 euros au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles et à payer à la société Generali la même somme au même titre alors, selon le moyen, que seule la partie tenue

Aix-en-Provence, 6 juillet 2017) et les productions, qu'après avoir fait délivrer le 12 novembre 2015 à la société Swiss Real Estate and Facility Management Group (la société SRE) un commandement de payer

2013, la banque a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme X... à lui payer

T... à payer à M.

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement pour faute lourde de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer des indemnités de rupture et un rappel