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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
26 avril 2024
sur la parcelle référencée CD n° [Cadastre 6].
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-428739-429267
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Depuis le 1er novembre 1998 la requête est examinée par la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300796
10 septembre 2008
10 septembre 2008
par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier immobilier, en violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
Z..., administrateur provisoire de l'UFR Broussais Hôtel Dieu, domicilié à la faculté de médecine Broussais Hôtel Dieu, ... ; l'association et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304443_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Mme B demeure avec ses deux enfants âgés de 13 et 15 ans sur un terrain situé sur la commune d'Avenzan, parcelle cadastrée WD 0107, qui se trouve en zone naturelle.
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3a9f
14 mai 1991
14 mai 1991
Y..., Hôtel de Ville, Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la commune de Bourisp, représntée par
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007913869
10 juillet 1996
10 juillet 1996
A 193 répondait aux conditions posées par cet article ; que, dès lors, ni la circonstance que ladite parcelle ait pu, ainsi que le soutient le requérant, être exploitée dans le passé comme carrière de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, la société Marcello Hôtel, propriétaire de la parcelle cadastrée AT 253, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1014DEC003745197
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Le 31 octobre 1986, le tribunal ordonna une mesure de référé concernant l'arrêt des travaux de construction de l'hôtel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, ils n’appuient leurs allégations sur aucune circonstance particulière en dehors de l’affectation future des parcelles concernées alors, d’une part, qu’eu égard aux caractéristiques des parcelles
Source officiellecr
613725eecd58014677421a36
17 janvier 2001
17 janvier 2001
brun avec une passagère avant, blonde ; que celle-ci est sortie la première, côté passager, la porte côté conducteur étant bloquée par la poubelle ; qu'au moment de son interpellation, Gilbert Y... enjambait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03132
15 janvier 2019
15 janvier 2019
de la commune de [...] a constaté qu'un chalet en bois était en cours de construction sur la parcelle dont s'agit ; que le 5 décembre 2012, le même agent a constaté que la parcelle avait été divisée en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310486
3 novembre 2021
3 novembre 2021
et de passage de réseaux touche, au nord, la limite entre la parcelle CZ n° [Cadastre 1] de Mme [J] et la parcelle CZ n° [Cadastre 3] de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une zone d’intervention prioritaire, de dimension plus restreinte de plus de 57 hectares concernant 63 parcelles, a été définie pour faire l’objet des premières actions du PAEN.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... est propriétaire, sur le territoire de la commune d’Ustaritz, d’une parcelle cadastrée section AE n° 686 classée, dans sa partie septentrionale, en zone U, et, pour le reste de la parcelle, en zone
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301181
14 octobre 2009
14 octobre 2009
de la surface des parcelles n° 827 et 288 ; qu'en se bornant à affirmer que les parcelles AN 288 et 827, mitoyennes les parcelles louées, ont été entretenues par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966247
5 mars 2010
5 mars 2010
Pascal A demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0611DEC005622516
11 juin 2020
11 juin 2020
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56225/16 Pascal
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SCI ALIZEE CHATEL Société SCCV [Localité 13] L'ERINEE Société SCCV HOTEL POLE DE VIE [Localité 10] S.C.I. SCI RESIDENCE ETUDIANTS AMPERE Société SCI [Adresse 7] S.A.R.L.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007989722
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Pascal X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du 3 octobre 1997 du Conseil de prud'hommes de Forbach ; M.
Source officiellePage 93 sur 787