Vu la procédure suivante : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Neffes

ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition des parties le dix huit Novembre deux mille huit GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction

Je voudrais que l'immeuble du ... ainsi que l'appartement que j'habite, ... revienne plus tard à mon petit-neveu César Y..." ; que, soutenant que ce testament instituait Mme X... légataire universelle

Z... ; Considérant qu'aux termes de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme " ...La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction

par cette chambre de la cour en ce qu'il a omis une précision au niveau du dispositif concernant les modalités d'exécution de la décision en s'abstenant d'indiquer si les sommes visées s'entendaient nettes

A CONSTRUIT, AVEC L'AIDE DE SES NEVEUX JOSEPH ET MANUEL Y..., SUR UN TERRAIN ACQUIS A SON NOM PAR ACTE DU 28 AOUT 1959, UNE MAISON QU'IL A HABITEE AVEC EUX JUSQU'EN 1968 ET QU'APRES SON DEPART, IL A ASSIGNE

YX dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour à son neveu, Sidi Mohamed Y, a été notifiée à M.

dossier soumis aux juges du fond que la SA Pricel a acquis en 1987 les droits de distribution en France du film Le Sicilien pour une durée de quinze ans ; qu'à la clôture de l'exercice 1987, la valeur nette

B..., agissant au nom de ses neveux C... et I... J... K...

Elle fait valoir que sa requête en adoption n'est que la consécration du lien filial qui l'unit à son neveu et nullement un détournement de l'institution.

pièces n'est pas adapté à sa composition familiale dès lors qu'elle a par ailleurs deux enfants et eu égard au handicap de ses neveux.

text-align:left } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 17 septembre 2014   PREMIÈRE SECTION Requête n o 73798/13 Rui Pedro VALADA MATOS DAS NEVES

E..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 15 juin 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

F C et Mme A C, épouse du requérant, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de leur accorder le

D B, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-

B A, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de

C E, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande d'autorisation de travail

indice interne ou externe laisse penser qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur ; lorsqu'un tel indice existe, l'entreprise procède au test de dépréciation qui consiste à comparer la valeur nette