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2 848 résultats pour « Merques-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01457_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Si les certificats médicaux produits attestent de la nécessité d'un traitement et indiquent qu'elle est suivie par un service d'hépato-gastro-entérologie à l'hôpital de Mercy, ils ne comportent aucune

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000664310

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

lawyer before the domestic courts without any impediment, and the courts then examined those arguments and gave answers; their reasoning does not disclose any manifest arbitrariness (cf., a contrario , Melich

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AMORIM FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, postulant (non présente à l'audience) et Me BERLAND Annie, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC005978318

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

/03/2019 Mevlida ŠEHIĆ 10/10/1973 Municipal Court in Kakanj, 13/11/2015     15929/19 07/03/2019 Ilda ARNAUTOVIĆ 14/05/1980 Municipal Court in Kakanj, 13/11/2015   16031/19 07/03/2019 Meliha

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC004773116

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

nationale à adopter telle décision plutôt qu’une autre, sinon, elle s’érigerait en juge de troisième ou quatrième instance et elle méconnaîtrait les limites de sa mission (voir, parmi beaucoup d’autres, Melich

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

697f8c43cdc6046d478a23c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25/03561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69656379cdc6046d47118cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25/03068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6965641bcdc6046d47119971

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25/02113 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

697aed6dcdc6046d470e7c27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DB3R-W-B7I-ZOX4 N° Minute : 26/ AFFAIRE [M], [N], [I] [K] C/ [O] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M], [N], [I] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Melody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69847901cdc6046d47024306

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

24/04060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOAG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64549e67eedb07d0f8185eed

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e50

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

01 Août 1955 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978c5cdc6046d47d1c576

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/03868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978cccdc6046d47d1c5f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/03974 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978dacdc6046d47d1c740

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/04480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978f3cdc6046d47d1c968

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/05303 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

697351d5cdc6046d47683983

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25/04665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
CA

Référés

6707702281e733ee26982ea7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU REFERE Madame [S] [T] née le 22 Avril 1952 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b79a603a692916042e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAINT ETIENNE N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYPK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678ac3975289c7662ca30537

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/02570 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKF7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

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