Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'ASSOCIATION COLLECTIF VELOS EN VILLE , - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD) et de la SCP Barthélemy, Matuchansky

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de PARIS HABITAT - OPH et de la VILLE DE PARIS et de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats de Mme B, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre

1389 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

juin 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

code du sport ; Vu le code de justice administrative : Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SA CARMO TOYOTA, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SAINT-JULIEN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE COFINFO, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. B, - les conclusions de M.