Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200451_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
décembre 2023 chez un cousin, que son épouse est enceinte de plusieurs mois, qu’il a été embauché par la société Turquaise, à Châteaudun, en qualité de maçon, à compter du 25 mai 2021, puis par la société Mathis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101363_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C est victime d'une chute alors qu'il circulait à scooter sur la voie Mathis à Nice. Estimant que sa chute a été causée par la présence d'une flaque d'huile et par un séparateur de chantier, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00859_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202492_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Enfin, s’agissant de l’emplacement des points de prélèvement, auxquels les requérants reprochent de ne pas se situer sur la voie Mathis, au nord de l’aéroport et sur l’autoroute A8, il est exact que l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006280_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge unique 10
DTA_2308132_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2302205_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 12 septembre 1998 à SAINT CLOUD (92) sans contrat préalable, et ont eu deux enfants : - Mathis né le 25 septembre 2000 - Eloa née le 13 juillet
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7caa5cb8dca058e3e7cb5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
vingt deux APPELANTE : ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL LUXEMBOURG prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3777
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d7
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e0b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Vingt quatre octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e0d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RADIATION Vingt quatre octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseillère, faisant fonction de présidente de l'audience Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePage 93 sur 210