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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD000368106
15 juillet 2014
15 juillet 2014
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Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
SCI MAJOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] / France Représentée par Me Martin TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506330_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martin Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506335_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martin Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par
Source officielleChambre 1
DTA_2201367_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code civil
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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16 novembre 2010
16 novembre 2010
INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2018
22 janvier 2018
(Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01761
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Elle était seule en service », l'attestation du 15 mai 2004 de Monsieur Mathias C... qui témoigne s'être « rendu à plusieurs dans le restaurant du Palmier pour déjeuner ou dîner … (avoir été) servis par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200760_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100528_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
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4 septembre 2013
4 septembre 2013
Défaillante Mme Mathilde B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANT : [Z] [J] né le 28 Décembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Séverine MARTIN
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2006
18 septembre 2006
KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [********] EXPOSE DU LITIGE Les époux Y... ont confié à la SARL MIDI PROVENCE SERVICE, exerçant sous l'enseigne MAISON IDEALE, l'édification d'une maison à usage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300489
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La société Tokio marine Europe est intervenue volontairement. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD004859307
10 novembre 2020
10 novembre 2020
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Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2019
25 mars 2019
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; **** ENTRE : SAS HILIADE EQUIPEMENTS, venant aux droits de la société CBM CLOUARD [...] [...] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU
Source officielleChambre des référés
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21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW2 du 21 Mai 2026 M.I 26/00557 affaire : [R] [P] c/ Organisme CARSAT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002351002
16 décembre 2008
16 décembre 2008
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Source officielleCABINET 3
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] [C] 10 rue Edgar Degas 51100 REIMS Rep/assistant : Me Mathilde MARTINY, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER
Source officiellePage 93 sur 144
Marecau, Martin Matthieu Michel
15/03/2026
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DARGELOSSE, Matthieu, Martin
20/01/2026
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MATTHIEU MARTINEZ
11/12/2025
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MARTIN, Matthieu, Victor
07/11/2025
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MARTINAGE, Matthieu, Henri
16/08/2025
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