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2 869 résultats pour « Matthieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD000368106

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

:0pt; margin-bottom:0pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sDE1FCA9C { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db965346

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SCI MAJOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] / France Représentée par Me Martin TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506330_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martin Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506335_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martin Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201367_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code civil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6131d97f2f687d9138b

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a3

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

(Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01761

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Elle était seule en service », l'attestation du 15 mai 2004 de Monsieur Mathias C... qui témoigne s'être « rendu à plusieurs dans le restaurant du Palmier pour déjeuner ou dîner … (avoir été) servis par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200760_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200761_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100528_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Défaillante Mme Mathilde B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANT : [Z] [J] né le 28 Décembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Séverine MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [********] EXPOSE DU LITIGE Les époux Y... ont confié à la SARL MIDI PROVENCE SERVICE, exerçant sous l'enseigne MAISON IDEALE, l'édification d'une maison à usage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300489

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La société Tokio marine Europe est intervenue volontairement. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD004859307

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; **** ENTRE : SAS HILIADE EQUIPEMENTS, venant aux droits de la société CBM CLOUARD [...] [...] représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUW2 du 21 Mai 2026 M.I 26/00557 affaire : [R] [P] c/ Organisme CARSAT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002351002

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
TJ

CABINET 3

686d69f7a2273490db109cb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [C] 10 rue Edgar Degas 51100 REIMS Rep/assistant : Me Mathilde MARTINY, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Marecau, Martin Matthieu Michel

SIREN 101903177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/03/2026

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Créations

DARGELOSSE, Matthieu, Martin

SIREN 802685172Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

MATTHIEU MARTINEZ

SIREN 978680791Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/12/2025

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Créations

MARTIN, Matthieu, Victor

SIREN 993318682Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

07/11/2025

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Créations

MARTINAGE, Matthieu, Henri

SIREN 990145997Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

16/08/2025

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