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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Evelyne Y

6137254dcd5801467741c98b

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfdb

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Gilles X

6137256acd5801467741d87b

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46bf

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4707

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Z

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4717

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la Me Mattei-Dawance, avocat des consorts X... et du Sou médical, de la SCP

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Robert Z

613724fecd5801467741a127

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc1

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

comm

613720f4cd580146773efc80

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Ravanel, avocat de la Société Nice Chauffage, de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03cb

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux Z... et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05af

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0be8

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cf8

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Robert

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ebc

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché-Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf20

Cassation

28 novembre 1987

28 novembre 1987

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lésire, les observations de la société civile professionnelle Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la Ville de Troyes et du Comité Social

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee641

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la Société des centres de Magasins

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773eea04

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae8

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat Mlle Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb4a

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eed06

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la société anonyme Millo Béton

Source officielle

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