Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
concerts, spectacles, ateliers, débats, projections, expositions, lectures, …,) - La commercialisation de produits et de services., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleProcédures Collectives
69ade1e9cdc6046d47f954ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 979755709 et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le même numéro, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce
Source officielleProcédures Collectives
69ade324cdc6046d47f966e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code
Source officielleProcédures Collectives
69ade685cdc6046d47f9a4f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 837578962 et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le même numéro, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce
Source officielleProcédures Collectives
69adf41dcdc6046d47fa9298
1 avril 2025
1 avril 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 881689665, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleProcédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 850419276, et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le même numéro, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504504_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., tirés de ce que « sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public » eu égard aux faits ayant donné lieu à de nombreuses condamnations pénales entre 2010 et 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis
Source officielleETRANGERS
688d9d7ca7cb93066e4439fc
1 août 2025
1 août 2025
[H] [N] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366315
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, du cabinet MATHIEU et associés, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366317
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366319
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300808_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001559_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience de ce risque élevé de dévelo er une athologie grave. 8.
Source officielleREFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
13 avril 2026
Minute N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Madame [T] [Z] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 25] Assignée à personne le 19/09/2023
Source officiellePage 93 sur 969