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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474532.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Teh ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470547.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mai 2023, présentée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471499.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Cauro ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471569.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472603.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Vinci immobilier Méditerranée ; Considérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Paris Val de Seine en vue de la construction d'un immeuble d'habitation de 35 logements et d'un parc de stationnement en sous-sol de 35 places
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed23
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Mathieu C..., demeurant tous deux rue du Jeu de Paume, 83330 Le Castellet, 3 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Catherine B..., 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a40
17 septembre 2013
17 septembre 2013
du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Rodrigues du cabinet Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486322.20240212
12 février 2024
12 février 2024
C F un permis de construire pour l'extension d'un pavillon de chasse situé sur la parcelle cadastrée section AS n° 618, ainsi que les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune relatives
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491329.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Immobleu Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492678.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497780.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495948.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Meyreuil ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205660_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; ils ont intérêt à agir ; - le projet méconnaît l'article UA12 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; l'aire de stationnement visiteur ne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409354_20250821
21 août 2025
21 août 2025
à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, à titre subsidiaire, de diligenter un nouveau contrôle sur place
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603385957d29c338fd4e49f9
30 mai 2017
30 mai 2017
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) PRÉFET DE POLICE représenté par Me Maxime Barnier de la selas Mathieu
Source officielleDeuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEMANDEUR 1/ SAS, [V] ENTREPRISES , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER 2/ SAS S.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
COMMUNE DE CALACUCCIA APPELANTS : Monsieur Mathieu X...
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd411ecdc6046d471fa3cb
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement et indique avoir mis en place avec la locataire un plan d’apurement de 30 euros par mois.
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de 48 heures, notifiée le 15 mai 2024 à 12h00 ; Vu la requête en contestation de la décision de placement en rétention par M.
Source officiellePage 93 sur 917