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4 145 résultats pour « Mathieu DOUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036c2b9cf696a61b45bdfcd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de La SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 9] Représentée par : - Maître Matthieu

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5250

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

APPELANTE : [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603758622775413614e09762

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 383.890.266 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- [T] Section : AD N° RG : F 22/02491 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

du Code rural, 121-3, alinéa 3, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de rejet en eau douce

Source officielle
TJ

Référés

697c3eb0cdc6046d4734c5b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FILATIERS SIS [Adresse 8] [Localité 11] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 10] SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cd

Appel

12 février 2019

12 février 2019

I..., - subsidiairement, pour y parvenir, si le tribunal avait le moindre doute sur la réalité de l'insanité d'esprit de O...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

La même autorité ne saurait, en revanche, s'attacher aux motifs d'un jugement de relaxe tirés de ce que les faits reprochés ne sont pas établis ou de ce qu'un doute subsiste sur leur réalité. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02642

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

F... pour la fourniture et la pose de la chaudière litigieuse ; qu'en matière correctionnelle, il apparaît des dispositions de l'article 1147 du code civil que le débiteur d'une obligation est condamné

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52b8361df277dc59839

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2019001317 APPELANTE : SARL RESTAURANT LE 711 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe38

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

conduite aurait pu être mieux adaptée, ce qui est dit au dossier sur ses qualités professionnelles permet de penser que mieux averti et préparé, il n'aurait pas pris de risque; qu'on peut d'ailleurs douter

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f1d

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Code de procédure pénale issue de la loi sur la présomption d'innocence du 15 juillet 2000 ; que la règle suivant laquelle nul ne peut se constituer de preuve à soi-même doit s'appliquer aussi bien en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100042

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

L'expiration du délai de douze jours pour statuer sur l'appel d'une ordonnance d'un juge des libertés et de la détention en matière de soins psychiatriques sans consentement est sanctionnée par le dessaisissement

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b92cdc6046d47192c38

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742476e

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

-12-1 du code de la santé publique dans le délai prévu pour permettre au magistrat de statuer avant l'expiration du délai de douze jours suivant l'hospitalisation du 1er mai puis du 4 mai.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b0ba8d8d0ccf000877e4d8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27cecdc6046d4748856d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

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