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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
6974bf12cdc6046d478bb9b6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00011
6 janvier 2015
6 janvier 2015
clichés ; cuir et imitations du cuir ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; verre brut
Source officielleChambre 4-6
69d0a513cdc6046d4711386f
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b40
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b42
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le niveau d’impact brut sur cette espèce du projet a été considéré comme « fort » en ce qui concerne la période de migration post-nuptiale et « assez fort » en ce qui concerne la période d’hivernage par
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b3
11 avril 2025
11 avril 2025
au titre des indemnités de préavis, 1 855,88 euros brut au titre des congés payés, * condamner la Sas Agrivision à modifier les fiches de paie depuis l'année 2019 concernant M.
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au dernier état des relations contractuelles, il percevait une rémunération moyenne mensuelle brute de 3 904,20 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02379
9 décembre 2010
9 décembre 2010
devant le bureau de conciliation, ainsi que les sommes de 16.942,20 euros à titre d'indemnité conventionnelle de rupture, de 34.881 euros bruts à titre de commissions sur échantillonnage et de 3.488,10
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02407
16 novembre 2017
16 novembre 2017
. & fils, 3°/ la société Vitani-Bru, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire la société Etablissements Olivier X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
6 mai 2022
Sur votre non-respect des consignes d'hygiène et de sécurité Compte tenu du bruit généré par nos machines de production, le port des bouchons d'oreilles est obligatoire au poste que vous occupez au
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARDc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a3b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'indemnité correspond alors à la seule perte de marge brute. 25.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La Cour statue sur les
Source officielleChambre 4-1
696b70f6cdc6046d47a29cff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 365,99 euros bruts au titre de congés payés afférents, - 1.205,31 euros bruts au titre de rappel de salaire en cours de période de mise à pied
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
20 avril 2022
Il avait un salaire mensuel brut de 4 166,67 € hors éléments liés à l'actionnariat.
Source officiellePage 93 sur 200