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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee54e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [L] [I] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee550

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [E] [L] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee552

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [M] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee554

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [Y] [V] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee556

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [F] [E] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee558

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [B] [X] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee55a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [J] [E] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee55c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [Y] [M] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee55e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [G] [C] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee560

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [R] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee562

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [T] [X] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee564

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [K] [R] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee566

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] [M], engagé le 1 mars 1989 et exerçant les fonctions de technicien préparation, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee568

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [E] [Y] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee56a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [V] [I] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71df34129bfe1fee56c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [B] [W] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ef34129bfe1fee56e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [D] [V] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ef34129bfe1fee570

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [B] [D] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ef34129bfe1fee572

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [K] [S] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ef34129bfe1fee574

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [B] [M] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

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