2015 et de confirmer la disposition du jugement du 30 mars 2016 qui avait déclaré irrecevable la même demande de la société Axa France ; que la disposition du jugement du 30 mars 2016 qui rejetait les

Wollner avait déclaré "j'ai constaté que Y... était maladivement jalouse de son mari, à ma connaissance sans raison réelle.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches et le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars

Evelyne, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui, pour escroquerie et escroquerie en bande organisée, a condamné, le premier, à

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ... à Houilles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

[U] le 15 mars 1995 et que M. [U] avait désigné M.

Jean-Marc, - X... José, - Y...

La SAS Business-Repro-Centre a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 mars 2021. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mai 2022.

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... du chef d'exploitation de débit de boissons malgré interdiction, a déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), que le conseil de prud'hommes de Lyon ayant, par jugement du 24 mars

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

publics dans la mesure où l'avenant signé en mars et avril 1991 constituait un marché d'étude et non un complément au contrat initial ainsi que le soutient Jean-Pierre X..., et que la convention de maîtrise

n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 et de la perte de marge attendue de cette opération ; que par un premier arrêt, la cour d'appel a retenu le principe de la responsabilité de la société EDF ; Attendu que

[Y], mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.

1998, visée par la cour d'appel, que seuls les intérêts déclarés avaient été admis, à l'exclusion de ceux à échoir ; qu'en écartant le moyen de M.

Marc-Edouard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 95-41.329 formé par M.