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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f24df5cdc6046d470088c3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24f75cdc6046d4700a675
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24fb5cdc6046d4700aa89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24fcccdc6046d4700abd7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24fe0cdc6046d4700ad28
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24ff3cdc6046d4700ae7c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f25031cdc6046d4700b25b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f37ebecdc6046d471a2509
2 avril 2025
2 avril 2025
Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Le Tribunal nomme : Commissaire-priseur : la SELARL [T] [Q] ET FLORENT MAGNIN
Source officielleChambre 04
69f37f71cdc6046d471a341e
8 avril 2025
8 avril 2025
Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Le Tribunal nomme : Commissaire-priseur : la SELARL [W] [Z] ET FLORENT MAGNIN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514723_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
annuler la décision du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France le déclarant non admis à l’examen organisé par le centre agréé I-Maginer
Source officielleciv1
61372138cd580146773f1f8b
3 juillet 1990
3 juillet 1990
. ; 4°) de l'entreprise Cevrero, dont le siège est à La Falerde (Var), chemin des Mauniers ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b053
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Magnus F..., demeurant ..., 13 / de M. Bruno Z..., demeurant ..., 14 / de M. Paul C..., demeurant ..., 15 / de M. Pierre G..., demeurant ... et Angonnes, 16 / de M.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b134
22 novembre 2000
22 novembre 2000
jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Le Méridien, société anonyme, dont le siège est Pointe Magnin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517474_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... résidait à Magny-Cours, dans le département de la Nièvre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604044_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Magny-le-Hongre dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008004241
7 décembre 1998
7 décembre 1998
Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HYDRO-MECANIQUE dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008088263
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Jacques A..., demeurant à Melan dans la commune de Castellard-Melan (04380) ; M.
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aac2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La Sas Electro Mécanique Industries a interjeté appel de ce jugement le 29 mars 2022.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627513
24 juin 1991
24 juin 1991
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SOCIETE INDUSTRIELLE DE MECANIQUE ET DE MATERIEL D'EQUIPEMENT" (SIMME), dont
Source officielleREFERES
68e94fce3ea43407b9104ab0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° du dossier : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBI Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie
Source officiellePage 93 sur 1421