Il admit que l'appellation «   braconnier   » ( Wilderer ) pouvait effectivement amener le lecteur moyen à penser que le requérant était un individu malhonnête.

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mohamad SOBH, avocat

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [T] né le 18 janvier 1973 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel REMBAULT, Plaidant/Constitué, avocat

HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Fabrice MEHATS substituant Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat

Représenté par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, Avocat au Barreau d’AUXERRE.

APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET

de Mme Odette X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... est décédé le [...] , et son épouse

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 APPELANT : [L] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...

LE CATEAU CAMBRESIS Mme [D] [T] épouse [H] née le 13 Septembre 1992 à CAMBRAI demeurant ensemble 8 rue Marcel Pagnol 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS représentés tous deux par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL MH LEVALLOIS [Adresse 1] comparant par Me Camille BARD [Adresse 2] et par Me Antoine LAFON - Avocat

Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Marion Mandonnet

paritaire de PARIS section RG n° 13/06726 APPELANT Monsieur [L] [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représenté par Me Chantal GIRAUD VAN GAVER, avocat

Cour : Jugement du 11 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 14/00473 APPELANTE SELARL CHIRURGIENS DENTISTES D.L.T [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien MARTINET

par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 08/13244 APPELANT Monsieur [Z] [W] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Yvon MARTINET

SA NATIXIS, représentée par son président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Julien MARTINET