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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre JEX / JEXI
6974f5b2cdc6046d4792e728
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avocat au barreau de CARCASSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF FRANCHE COMTE, prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant domicile [Adresse 1] représentée par Maître David SARDA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602247_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
demande au tribunal de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61702
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société [W] [L], [M] [E] et [W] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Scp Sarda, [L], [E] elle-même anciennement dénommée Scp Seguret Joffre Sarda
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61700
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Scp Sarda, Spiteri, Xabe-Poirier elle-même anciennement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61701
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société [H] [B], [O] [W] et [H] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Scp Sarda, [B], [W] elle-même anciennement dénommée Scp Seguret Joffre Sarda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300351
28 mars 2012
28 mars 2012
En conséquence au jour de la levée d'option elle ne se trouvait pas à jour de ses loyers.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0b8
24 avril 2025
24 avril 2025
des dernières réserves au titre du chantier SCB - SCI Sara Immo.
Source officielle3ème chambre
6260f96c6d9e13277d6e3a1a
20 avril 2022
20 avril 2022
SERVICES 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS 13 Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielleContentieux général Proxi
69deb3d0cdc6046d473f883d
3 avril 2026
3 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau
Source officiellePPP Contentieux général
6712a2576a642c49b871733a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la CSP SELARL LEVY ROCHE SARDA (avocate au barreau de Lyon) substituée par Me Emilie HIBERT (Avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc4c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Totale numéro 2023/02940 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : [9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY
Source officielle4 ème Chambre civile
69764037cdc6046d47acf2eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me LEVY
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6979bbe4cdc6046d47f31c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SERVICES immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle4 ème Chambre civile
697bc666cdc6046d472b354f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle8ème chambre
65321aba9e4ea48318f5ac3f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915f2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEVY
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY
Source officielle4 ème Chambre civile
69737577cdc6046d476b4d59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON, toque : 297 INTIMEES : CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY
Source officiellePPP Contentieux général
670573541296b51ba2b11788
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Maître Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau
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