d'administrateur légal de ses filles mineures Tiphaine et Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme chambre, en date du 26 octobre 2000, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre

sportifs participant à des compétitions sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel

recevait les sommes à transférer ; qu'il n'a aucunement prétendu qu'il aurait effectué ce transfert dans le cadre d'une activité salariée pour le compte d'une société ayant une activité de change manuel

cette qualité en son siège à Bergerac (Dordogne), rue Jean Macé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Manuel

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J97 * Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître STEPHANE RECCHI membre de la SCP MORELLI MAUREL

barreau de PARIS, toque : P0305 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL

l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 2 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL

dossier 121003 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL

Localité 1] sous le n°528 508 997 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL

de MEAUX - N° du dossier 2023090 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 - N° du dossier E000CNSA ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n°72 , 1 page) Nous, Michèle CHOPIN, conseillère déléguée, Assistée de Saveria MAUREL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Chemin des Maurels, à Salles d'Aude

NE SONT PAS DES TECHNICIENS, AVAIENT EFFECTUE LES CONTROLES PERSONNELS QU'IL LEUR EST REPROCHE DE NE PAS AVOIR FAIT, ILS N'AURAIENT PAS DECOUVERT LES IRREGULARITES DE GESTION COMMISES PAR MARTINON MAUREL

[O] [G] a été engagé en qualité de désamianteur par la société Marelle par contrat de travail à durée indéterminée le 7 janvier 2013.

PETRONI SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social [Adresse 37] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL

devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

[V] [K] assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Me [S] [W] pris en sa qualité de mandataire judiciaire représentant des créanciers puis désormais

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Marc RIVET, Président de chambre Philippe MAUREL, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL