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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
61626b99e62f7c490f224eee
29 octobre 2013
29 octobre 2013
REPRESENTEE par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 24 Septembre 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
à la justice. Au total, la procédure pénale dirigéec/M. Van Pelt a duré huit ans et plus de neuf mois
ECLI:CEDH:003-68931-69399
16 novembre 1999
16 novembre 1999
xa0; Représentants des parties Gouvernement : Michèle Dubrocard, agent ; Claire d’Ursor, François Capin-Dulhoste, conseils, Requérant : Claire Waquet, Jacoba
Source officielle4ème chambre
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[N] [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES Mme [C] [G] épouse [H] Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de NANTES
Source officielleChambre Commerciale
6968c5becdc6046d47611339
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hélène JACOB, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [H] [U] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène JACOB, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e82
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29caf
16 avril 2024
16 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b53b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b569
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB
Source officielle4ème chambre
DTA_2505878_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503839_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, A. LesimpleLe président, E.
Source officielle9e Chambre A
6036f5ac896db5912157b044
2 juillet 2015
2 juillet 2015
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB
Source officielle9e Chambre A
603726c6da81d201d10c8960
29 mai 2015
29 mai 2015
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB
Source officielle1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
par la Sarl Cabinet HARDY, - de condamner la SCI LES AMANDIERS au paiement d'une somme de 575 626 € au titre du préjudice subi par la Sarl Cabinet HARDY du chef des missions des experts PEPRATX et JACOB
Source officielle9e Chambre C
6162e4eb7797cdb2f7583ca4
21 mars 2012
21 mars 2012
de la SARL FLASH NET AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Stéphanie JACOB
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
24 novembre 2011
représentées par Me Alain MORTIER (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 6 NOVEMBRE 2008 à la SELARL JACOB la SCP ACHILLE & GEISSMANN COPIES le 6 NOVEMBRE 2008 à Yves Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300926
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Jacob en qualité d'expert judiciaire avec mission, notamment de dire s'il était possible à la société Entreprise Jean Spada de prévoir la nécessité d'exécuter des travaux liés aux difficultés d'adaptation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 23 juin 2017, M. et Mme A, représentés par Me Lortat-Jacob, avocat, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
contravention de grande voirie a été dressé le 12 juillet 2019, constatant, sur des parcelles cadastrées section D n° 2185 à 2187 situées dans la zone des cinquante pas géométriques au lieu-dit Pointe Jacob
Source officielle4ème chambre
DTA_2400159_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 93 sur 200