Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2007), que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon

Portalis DBVK-V-B7C-NTAY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500849 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

jugement rendu le 17 novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à ce que, pour cause de suspicion légitime, la section des assurances sociales du conseil régional de Languedoc-Roussillon

nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 1995 de la Chambre régionale de discipline des architectes de la région Languedoc-Roussillon

. 214-1 à L. 214-14 et R. 214-1 à R. 214-151 du code de l'environnement, la situation des remblais présents sur les parcelles cadastrées AT 25 et AL 10 sur le territoire de la commune de Canet-en-Roussillon

X... a assigné l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon (aujourd'hui établissement public à caractère administratif Pôle emploi) en paiement de la somme de 11 022, 11 euros, prétendant n'avoir perçu pour la période

M. le Conseiller GUERDER, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit de la Caisse d'épargne de l'Aude, dont le siège social est ..., devenue la Caisse d'épargne du Languedoc Roussillon

Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

- les moyens soulevés par Mme Rousselle ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 10 septembre 2024, l'EARL Devaux, représentée par la SELARL Hellot Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Mme D A, infirmière diplômée d'Etat, a été recrutée par le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson en 2012.

Une mise en demeure de payer lui a été signifiée par l'Urssaf Languedoc Roussillon le 10 avril 2019.

S'estimant victime de concurrence déloyale, la société Chez Roussel a assigné l'EARL du Bas Pommereau en cessation d'activité et en dommages-intérêts par acte extrajudiciaire du 13 juin 2017.

TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 25 AVRIL 1975), LA SOCIETE INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE (SOCIETE IHF), AVAIT, EN SEPTEMBRE 1971, CONFIE A ROUSSEL

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 23 DECEMBRE 1968) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ROUELLO, MEMBRE D'UNE