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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6626a52d1329eb3db7c203d3
20 avril 2024
20 avril 2024
DB3S-W-B7I-ZFKU MINUTE N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52e1329eb3db7c203d8
20 avril 2024
20 avril 2024
DB3S-W-B7I-ZFJ3 MINUTE N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJ3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00429 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 4] GUS ITALIA [Localité 3] Italie représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4c
6 février 2004
6 février 2004
mentionnent la réalisation par Madame X... d'un gain de 10 000 euros et l'engagement de l'organisateur du concours de remette le chèque de 10 000 euros, cette somme ayant été consignée chez Maître GUIBERT
Source officiellecomm
61372292cd580146773fe984
14 novembre 1995
14 novembre 1995
par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Société nouvelle SOVECA, société à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment à La Maison Neuve, Château Guibert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108878_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8bca9bf26379030951
6 juillet 2022
6 juillet 2022
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/00162 **** APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE
Source officielleService des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
20 avril 2022
audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Emilie CARCANADE-GUILBERT
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Pas-de-Calais) 62°) de Mme Julie Guilbert XW..., demeurant ... (Indre-et-Loire), actuellement sans domicile connu, 63°) de Mme MarieClaire XA..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2505765_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2303942_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304409_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur G.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304416_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304555_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304632_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Clémenceau,
Source officielle6ème chambre
DTA_2301228_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2303054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur signé G
Source officielle6ème chambre
DTA_2301849_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Broc représentant Mme A... et de
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