Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6033d3cb118022859f16dff7
23 mars 2017
23 mars 2017
barreau de PARIS, vestiaire : R138 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 février 2017, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd7479399137208b98f5dd
12 septembre 2018
12 septembre 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Clarisse GRILLON
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1c7
28 janvier 2016
28 janvier 2016
assisté de Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Décembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LOUIMARENA [Adresse 7] [Localité 2] défaillant non assigné **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
60371e9f48fb05b8c558d161
4 juin 2015
4 juin 2015
assistée de Me Olivia CHAFIR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A..., représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C... et de la G... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 30 novembre 2021, 24 janvier 2022 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux, Mme B, représentée par Me Griffon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201354_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier de Perpignan et son assureur la SHAM, représentés par Me Grillon, concluent : 1°) à titre principal au rejet de la requête
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d7
27 novembre 2014
27 novembre 2014
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d9
27 novembre 2014
27 novembre 2014
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54da
27 novembre 2014
27 novembre 2014
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
. & ASSOCIES Me Hubert GRISON Me Laure JOCHEM-KOLBREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9427d762332290c16b05a
16 mars 2020
16 mars 2020
l'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et de Mme Clarisse GRILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e56fde28ee420711303
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Février 2018 Appelante : Madame [D] [M] [S] [J], représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 Intimés : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Bernard GRELON
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8f
11 janvier 2002
11 janvier 2002
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27/31 avenue du Général Leclerc 94170 - MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
2 novembre 2011
PARFUMS COSMETIQUES - CPC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PETIT JUMEL, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
6 avril 2011
VIGLA, avocat au barreau de PARIS, toque C1376 INTIME LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1800136_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
transplantation cardiaque n'est pas consécutive à un accident médical non fautif ; elle a été rendue nécessaire par l'évolution de la pathologie du requérant ; - la dysfonction ventriculaire initiale du greffon
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1997:53
16 avril 1997
16 avril 1997
#James Connaughton, Thomas Fitzsimons e Patrick Griffin contra Conselho da União Europeia.
Source officiellePage 93 sur 216