Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 prorogé au 29 Avril 2026.

M... a invoqué une atteinte aux droits de la défense résultant du fait qu'il n'avait pas obtenu la copie sollicitée ; que, pour écarter cet argument, l'arrêt retient que le greffe du juge d'instruction

forfaitaire) : 136,17 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 06/03/2026 par le ministère public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 17 avril 2026, à 16 heures 04, M. [S] [Y] a relevé appel de cette ordonnance.

1] RCS 817 676 448 - [Immatriculation 1] Le 03/04/2026, Monsieur [E] [S], agissant en qualité de gérant de la société BSP INDUSTRY (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe

: 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe

La commission de surendettement de l’Eure a transmis le recours au greffe du tribunal par courrier reçu le 9 septembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 11 février 2026.

Par requête adressée le 19 septembre 2025 et reçue au greffe le 22 septembre 2025, Monsieur [H] [D] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe

Conformément aux termes de l'ordonnance autorisant à assigner d'heure à heure, les avocats des parties ont déposé leurs dossiers au greffe, sans être entendus. 6.

Par déclaration enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire et transcrite au greffe de la juridiction le 29 juillet 2019, M.

de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Danielly RASOAMANANA Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe

Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Le dossier a été orienté à la mise en état par avis du greffe du 21 juillet 2025.

par Me Yves Merle, avocat au barreau de Lyon, toque : 657 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

20/05/2026 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens de greffe