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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412
4 mars 2015
4 mars 2015
L'objet social concernait l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté de soins esthétiques sous l'enseigne d'Yves Rocher.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028871274
18 avril 2014
18 avril 2014
de la commune de Germond-Rouvre réglementant temporairement la circulation sur le chemin rural " Chemin de la Cour " et lui a enjoint de faire procéder, dans un délai de 48 heures, à l'enlèvement du rocher
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036411833
28 décembre 2017
28 décembre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la Société Résidence Saint Roch, à Me Occhipinti, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Condamne in solidum la SAS Cap Santé et la SCI du Château de la Roche à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212853_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cet hébergement, situé à la Roche-sur-Yon, serait indépendant et présenterait des conditions de logement compatibles avec l'aplasie dont souffre le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301092
20 septembre 2011
20 septembre 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 2010), que le 30 décembre 2004, la commune de La Roche-sur-Foron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches fait appel de ce jugement. 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de5fcdc6046d471500ba
3 avril 2026
3 avril 2026
entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ed2
18 décembre 2002
18 décembre 2002
X... de Fouquières contre la société Ecoles des Roches jusqu'au résultat d'une instance pénale en cours et dit qu'il lui appartiendrait de solliciter la réinscription de l'affaire devant le bureau de jugement
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46e56
27 mai 1998
27 mai 1998
Y... et X... ont constitué la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Roche dont ils sont les cogérants ; que cet acte prévoyait que dans le cas où M.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8ce
21 mars 1979
21 mars 1979
la Cour d'appel relève que la rixe s'est produite dans un atelier où elle pouvait compromettre la sécurité du personnel et constate que malgré la différence d'âge X... (30 ans) a violemment frappé Rocher
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec34
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Henri, contre le jugement du tribunal de police de LA ROCHE-SUR-YON, en date du 6 janvier 1993, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs d'amende
Source officielleciv3
613720c9cd580146773ee625
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X... de la ROCHE Christian ; 2°) Madame Murielle, France X... de la-ROCHE, demeurant
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a3a
29 mars 1990
29 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310693
18 décembre 2025
18 décembre 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société Foncière Saint-Roch
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par exploit du 23 décembre 2021, M et Mme [L] ont appelé en cause la SCI les Roches, qui a acquis leur bien par acte authentique du 19 février 2021. La SCI Les roches et M.
Source officielleCour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
15 novembre 2007
GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 26 Septembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
17 avril 2008
Sabine DE Z..., demeurant ..., Intervenantes forcées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 15 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aadd5e9a46d1f5a76bd2c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DB2E-W-B7H-L75D PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00076 N° RG 23/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L75D Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] ([4]) [11] ([3]) - avocat(s) Me Quentin FRISONI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Maître Maryline LE DIMEET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 décembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON
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