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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311255_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202300_20240215
15 février 2024
15 février 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 novembre 2021 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427788_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500113_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, alors détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024, par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602959_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’en cours d’instance le requérant a été incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203362_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456710.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607819_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a été incarcéré en cours d’instance au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans le département de l’Essonne.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1ef25795095b83d091f17
17 décembre 2020
17 décembre 2020
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie FLEURY
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E... et Mme D..., il ne ressort as des ièces du dossier, consistant en des factures de consommation d’eau adressées aux co ro riétaires du 7 bis, quai du Saule Fleuri, alors que le bateau est situé au
Source officielle7éme chambre
DTA_2207137_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport du chef de la maison d’arrêt de Fleury-Merogis du 12 août 2022 évoque notamment son appartenance au grand banditisme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103778_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A au CAES de Fleury-les-Aubrais, sans qu'aucun autre hébergement ne soit proposé à l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Yves Z... et Virginie X... se sont mariés le 29 novembre 2007 à FELLERIES, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de leur union : - Fleurine née le 13 avril 2003, - Lucien né le 07 octobre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0709JUD003936405
9 juillet 2009
9 juillet 2009
A l’occasion d’une demande de délivrance d’un certificat médical, formulée par la direction de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, le docteur K. refusa d’attester de la compatibilité de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A la suite de ce mémoire, le greffe de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a, par la voie de l'application informatique Télérecours, invité, le 9 septembre 2021, le cabinet Fleurus avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101054
11 décembre 2019
11 décembre 2019
règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Comité économique régional fruits et légumes de Bretagne (l'association CERAFEL) aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00611
3 juillet 2019
3 juillet 2019
H... a conclu un contrat de franchise avec la société Flora Partner portant sur l'exploitation d'un point de vente sous l'enseigne "Le jardin des fleurs" ; que la société Flora Project, substituée à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
28 janvier 2020
La société Sipartech relève que Mme [C] ne conteste pas avoir donné des fleurs à d'autres services de la société.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00114
6 mars 2024
6 mars 2024
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 septembre 2022), les sociétés Joyaux perles gemmes, [O] [I] et MH Distribution, détenues intégralement par la société Fleur de sel participations ayant pour représentant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200779
7 juillet 2022
7 juillet 2022
9 septembre 2008, la société Coopérative de réalisations industrielles et agricoles (la société Coria) a établi à l'attention du Gaec des Serres florales (le Gaec), spécialisé dans la production de fleurs
Source officiellePage 93 sur 271