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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372172cd580146773f3d06

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3eb9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., veuve B..., de Me Boullez, avocat des époux

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ebe

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Yolande A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23d8

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2699

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC, ville de Paris, de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2758

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2944

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c42

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Lesourd et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02470

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02474

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02798

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02796

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02539

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01275

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01278

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01078

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00345

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle

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