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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00687

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[C], ont soulevé in limine litis des exceptions de nullité ; qu'ont été entendus sur les exceptions de nullité : Me Patrice d'Herbomez, Me Florent Hennequin, avocat de la Fédération Générale

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202149_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La SELARL Villa Florek, liquidateur de la société Crambes, n'a pas produit de mémoire et ne s'oppose donc pas à la demande d'expertise sollicitée.

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2002855_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2020 et le 18 juillet 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Florent, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CC

civ3

6137242acd580146774131af

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

société ICS assurance et la compagnie SIS assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas les Flots

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118973cdc6046d47abb0f6

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2026 001012 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a6dcdc6046d47abc0bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Rôle 2026 003701 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00264

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société Art escaliers-Art floor

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200740

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans diverses spécialités dont « Biodiversité (faune et flore) et services écosystémiques » et « Management

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00383

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50338

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50430

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

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CC

cr

écembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mmes A

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50439

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01528

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01535

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01540

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01548

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01551

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01553

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01305

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Pers, conseiller de la chambre,et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01306

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

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