fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs à la rénovation de la route dite du " bas village " et des escaliers

Cet escalier débouche sur un petit palier qui dessert à droite des combles mansardés, à gauche un comble abrité d'une coupole.

et de fait, dès lors que le projet n'implique pas la réalisation d'une clôture nouvelle et que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) n'interdit pas la pose d'un grillage ; la création d'un escalier

d'entrée qui y mènent ou la rampe d'accès depuis le garage, qui y conduit et remplace les escaliers initialement prévus.

, dès lors qu'existait antérieurement seulement une " montée d'escalier " et non " un escalier ", que l'acte de vente du 27 janvier 2016 ne mentionne pas de " montée d'escalier permettant d'accéder à l'étage

[L] a fait préciser qu'il avait réalisé des travaux de rénovation depuis 10 ans au titre de l'électricité, carrelages, chauffage, peintures et escalier métallique, M.

Il peut être observé notamment par rapport à l'escalier, que la facture du 8/ 12/ 2009 (pièce 11 dossier appelants) vise deux escaliers, que celui entre le rez-de-chaussée et le comble est facturé 18.

Par ailleurs, Antoine Y... soutient en cause d'appel, par des moyens quelque peu confus, que sa famille et lui-même sont propriétaires depuis toujours de l'escalier litigieux, ou en auraient prescrit le

Il soutient également que l'encloisonnement de la cage d'escalier était obligatoire en application de l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986, et que l'absence d'encloisonnement de la cage d'escalier

à l'encontre de la société RWANDAIR LTD aux fins de voir condamner celle-ci à lui payer : - 6 682,5 euros pour le retard avec lequel il est arrivé à [Localité 1], venant de [Localité 4] et faisant escale

Concernant les plis sur le liner et le décrochage, ceux-ci étaient la conséquence d’une mauvaise prise de cote ou d’une mauvaise pose niveau de l’escalier.

B, en tant qu'il autorise l'implantation de cet escalier extérieur à une distance inférieure à trois mètres de la limite séparative, est illégal.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'ayant constaté que le règlement de copropriété stipulait que l'on accédait aux lots 11 et 12 par un escalier

juges s'étaient prononcés pour juger insuffisant l'accès à la voie publique par l'immeuble n° 11 et que les époux Y... avaient fait leurs en concluant à la confirmation du jugement, à savoir que l'escalier

la portée de l'acte de vente du 8 octobre 1975, qu'en l'absence d'indication relative à l'appentis litigieux dans les autres actes, les époux Y..., pour établir leur droit de propriété sur la cage d'escalier

Il soutient que : - la responsabilité du préfet du département la Gironde est engagée en raison du défaut d’entretien normal des escaliers du lycée Montaigne à Bordeaux, qui étaient inondés d’eau et

e) Sur les désordres affectant les escaliers métalliques Concernant les escaliers métalliques du lot n° 3, l'expert judiciaire a constaté qu'ils n'étaient pas posés d'aplomb (page 44).

la notice descriptive, de garde-corps pour l'escalier extérieur d’accès à la porte d’entrée de la maison ni pour l’escalier intérieur de la maison et estiment qu'il s'agit d'une erreur grave de conception