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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2509941_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2511835_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentée par Me Duca, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement de type T3 accessible, conformément à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501704_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501712_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501719_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501770_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505815_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506147_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506261_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506604_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506643_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506754_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506812_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507032_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504134_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504150_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504155_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305728_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505652_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012752

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

obligations de la convention en cette matière ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier et du supplément d'instruction qui a été ordonné que le programme RTL 9, diffusé à partir du Grand Duché

Source officielle

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