embauchée en septembre 1990 par la société du Théâtre Montparnasse, en qualité de responsable du foyer et du bar du théâtre, a obtenu de la société, en juin 1992, un congé sans solde sur présentation d'un dossier

certaine somme et d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, il ne résulte pas de l'ordonnance de clôture du 5 septembre 1994, qui se borne à viser "les avis donnés

manifestement une contrariété de décisions entre cet arrêt et celui rendu le 24 juin 1997 par la même cour d'appel qui a retenu qu'aucun document contractuel, bulletin de salaire ou autre pièce du dossier

légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur C... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers

[G] a été conduit sur les lieux en vue de retrouver lesdits produits, transport ayant donné lieu à un procès-verbal de localisation. 7.

Par arrêt du 27 novembre 2020, cette juridiction, statuant sur l'action publique, l'a condamnée et, par mention au dossier, a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une session ultérieure. 4.

Holco, partie civile, soutient à l'appui de son appel que le magistrat instructeur n'a pas instruit sur les faits, objet de sa plainte et qualifiés par elle, d'abus de confiance ; qu'il résulte du dossier

Ils en déduisent que le dossier de la procédure était à la disposition de l'avocat de M.

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le dossier

X..., le juge de l'exécution retient que celui-ci avait parfaitement conscience du processus de surendettement et qu'il avait souscrit au moins un contrat de prêt après avoir retiré le premier dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que statuant par arrêt incident, la Cour a rejeté comme tardives les conclusions de l'accusé tendant à ce qu'il lui soit donné

591 et 593 du Code de procédure pénal; défaut et contradiction de motifs ; manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MIchel X... coupable de vol; "aux motifs qu'il ressort du dossier

déférée" ; "alors que, le droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense commandent que le conseil d'un mis en examen puisse se voir délivrer en copie l'entier dossier

X... se trouvait licencié lorsqu'il avait été contraint d'accepter le contrat CMC quelle que soit la qualification que les deux sociétés lui aient donné, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.