Codes de loi français

Article 50-3

Lorsqu'elle estime que les faits sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire, la commission d'admission des requêtes du Conseil supérieur renvoie l'examen de la plainte au conseil de discipline.

Article Annexe 1

L'éducation civique, juridique et sociale n'est donc pas, parmi d'autres enseignements, une discipline nouvelle.

Article Annexe

classe de seconde et, d'autre part, les objectifs des sections de techniciens supérieurs et des instituts universitaires de technologie, tout en veillant à fournir les outils nécessaires pour suivre avec profit l'enseignement dispensé dans les autres disciplines

Article 63

Lorsqu'elle estime que les faits sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire, la commission d'admission des requêtes du Conseil supérieur renvoie l'examen de la plainte à la formation du Conseil supérieur compétente pour la discipline

Article Annexe

L'organisation générale des formations ne doit pas être conçue de façon rigide mais doit permettre au directeur du CFA, après consultation du conseil de perfectionnement, de moduler, pour chaque formation, la répartition des heures d'enseignement par discipline

Article 10

concession ou d'affermage de services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; " - les décisions individuelles relatives à la nomination, à l'avancement de grade, à l'avancement d'échelon, aux sanctions soumises à l'avis du conseil de discipline

Article Annexe II

Gérer le risque dans une logique de sécurité liée à la discipline de l'alpinisme, notamment dans le cadre de l'environnement spécifique Le guide de haute montagne : - analyse, au vu des spécificités de l'alpinisme, les attentes, les potentiels et

Article 52

2004 susvisé, ainsi qu'aux entreprises de presse éditrices d'au moins une publication quotidienne ayant obtenu le certificat d'inscription précité et apportant régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Autres activités récréatives et de loisirs, à l'exception de l'exploitation de jeux d'argent et de hasard et sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ; 6° Enseignement de disciplines

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17

forfaitaire du ministère de l'enseignement supérieur ; 4° Les conditions dans lesquelles certaines dispositions du présent chapitre sont rendues applicables aux études dentaires et aux chirurgiens-dentistes, ainsi qu'aux pharmaciens pour certaines disciplines

Article Annexe II

adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline

Article Annexe I (suite)

L'enseignement des mathématiques doit fournir des outils permettant aux élèves de suivre avec profit les enseignements des disciplines professionnelles.

Article Annexe

Universités Professeur des universités (toutes disciplines) classe exceptionnelle 1re classe 2e classe - (a) 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) (a) Professeur des universités de médecine générale classe exceptionnelle 1ère classe 2e classe

Article Annexe

Commission de discipline des personnels navigants non professionnels. Articles D. 435-3 et suivants du code de l'aviation civile. Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert.

Article 40

Section 5 : Discipline, permissions et congés, Sct. Paragraphe 1 : Discipline., Art. A309, Art. A310, Sct. Paragraphe 2 : Permissions., Art. A311, Art. A312, Sct. Paragraphe 3 : Congés., Art. A313, Art. A314, Art. A315, Art. A316, Art.

Article Annexes

Contenu de la maîtrise 350 heures minimum d'enseignement, dont 250 heures au moins réparties entre les disciplines suivantes : Anthropologie culturelle de la France et des pays francophones ; Didactique du français, langue étrangère (théorie de l'apprentissage

Article Annexe II

Chaque professeur doit se rendre en entreprise et, en accord avec le tuteur, organiser une intervention dans celle-ci en rapport avec sa discipline.

Article Annexe 2

Le candidat est-il membre de sociétés savantes dans sa discipline ou d'un collège de spécialité ?

Article Annexe

Elles peuvent être modulées en fonction de la nature de la formation et de la discipline. Encadrement de stages (suivi sur lieu, rencontres étudiants et maître de stage, suivi et rapport).