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19 964 résultats pour « Degrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423231

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

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CC

cr

6137269ccd5801467742701e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f52b6

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54ee

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C... E..., MM. Z..., A..., X..., C... Y..., M. Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y

60794ce59ba5988459c476ec

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que le journal C..., a publié, dans ses numéros datés des 21, 24, 25, 26 et 27 octobre 1995, six articles intitulés " Le couple incendiaire ne veut pas déranger

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils est rejetée.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494295

—

18 juin 2024

18 juin 2024

accord collectif relatif aux dispositifs d'astreinte et de dérangement au sein de l'entreprise Weldom SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954088

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D ELIGIBILITE ET MODALITES RELATIVES AUX INDEMNITES DE RAPPEL ET INDEMNITES DE DERANGEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880228

—

20 juillet 2021

20 juillet 2021

PRIME DE DERANGEMENT AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 AVRIL 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086511

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur l’organisation d’astreintes et des dérangements ponctuels Facilities pour les sites GEMS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746186

—

27 février 2025

27 février 2025

Accord relatif aux astreintes et dérangements inopinés au sein d'ArcelorMittal Méditerranée site de Saint-Chély d'Apcher

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f5

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Communautés européennes (3ème chambre recueil 1984 p. 1095 et suivantes) a notamment décidé que "l'article 5 du règlement n° 802/68 doit être interprété en ce sens que le fait de désosser, dénerver, dégraisser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01717

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il s'agit là d'un raccourci qui me dérange car il traduit une présentation « orientée » de votre nouveau positionnement au sein du groupe et ne correspond pas à la réalité » ; qu'en retenant que, dans

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d76

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

entre 00 heure 40 et 1 heure du matin, aux abords du centre de vacances de Michel X..., des gendarmes relèvent des bruits émanant de groupes de jeunes réunis dans le centre de vacances susceptibles de déranger

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e89f

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

procédure pénale, les débats devant la chambre d'accusation comportent l'audition du procureur général et des conseils des parties ; que l'absence d'audition des conseils, qui s'étaient spécialement dérangés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208063

—

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Avenant n°1 A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS INOPINES AU SEIN D’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE SITE DE SAINT-CHELY D’APCHER

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00324

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

) de la mutualité sociale agricole du Languedoc (la MSA) a, le 13 juillet 2018, transmis à l'employeur une délibération décidant du recours à un expert indépendant pour analyser la conformité des dégagements

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CC

civ3

6137232ccd580146774066af

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

la construction d'un bâtiment d'élevage avec silo, la date d'édification devant être telle que l'ensemble soit amorti à l'expiration du bail et que par voie de conséquence, les propriétaires soient dégagés

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300725

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), se plaignant que la construction de deux maisons dans un lotissement créé en limite sud de sa propriété, obture la vue dégagée dont elle disposait

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CC

cr

61372599cd5801467741f19e

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

d'entreprise ont été confiés respectivement à Giuseppe X... et à Fernando Y..., tous deux issus de ce syndicat, à partir de juin 1991; qu'à l'issue de nouvelles élections en juin 1993, ayant permis de dégager

Source officielle