protocole du 12 juillet 2000 avait eu pour seul effet de créer à la charge de la société [1] une obligation nouvelle à l'égard de la société [3], s'ajoutant à celle de la société [2], qui n'avait pas été déchargée

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

. ; que ces témoignages n'avaient pas été déclarés faux ; que la décision de relaxe était motivée par la contradiction entre les déclarations des témoins à charge et à décharge, faisant apparaître un doute

1896 que le droit de passage conventionnellement concédé était d'une largeur d'un mètre ; qu'en permettant l'utilisation de la servitude par des véhicules pouvant s'arrêter durant la charge ou la décharge

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aucune considération légale n'interdit aux parties à un contrat de vente en l'état futur d'achèvement de stipuler dans ce contrat que le vendeur sera déchargé

recours à un ingénieur ou architecte, plutôt que de constituer un devis laissant penser que la rénovation de l'immeuble, malgré son état de délabrement, était possible et de sa compétence", et qui le décharge

administratif d'Amiens, dans le cadre d'une autre procédure, ne permet d'affirmer que les travaux réalisés en 1983, dont il était fait état en l'espèce, ont été réalisés sur le terrain voisin, à usage de décharge

forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui n'a pas déchargé

forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui n'a pas déchargé

B... pour usage de faux, celui-ci a repris l'instance civile, sur le fondement de la gestion d'affaires, en se prévalant de décharges remises par des prêteurs remboursés ; Sur le premier moyen, pris

140 207,08 euros par an hors taxes et hors charges, les clauses du bail restant inchangées, alors « que si les impositions et charges incombant usuellement au bailleur, mais dont celui-ci se serait déchargé

application, l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le préavis, d'une durée de trois mois, court à compter de la remise de la lettre de démission de la main à la main, avec décharge

X..., si elle a pu le décharger de ses fonctions, n'a en revanche pas pour effet ou pour objet de supprimer les obligations stipulées aux paragraphes E et F de l'article 6 du contrat, dont celle de ne

permettant d'individualiser les créances cédées ou nanties ; qu'en se bornant à déclarer que les bordereaux produits ne précisaient pas s'il s'agissait d'actes de cession ou d'actes de nantissement, pour décharger

X... avait tenté de justifier son refus de déchargement du 10 juin 1988 par le fait que le chef du personnel n'avait pas voulu lui donner de l'aide et avait soutenu qu'en réalité son attitude ce jour-là

forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles corespond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui na pas déchargé

plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation, que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; le Tribunal, qui n'a pas déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé