Daniel X... a déposé le 12 août 2005 une requête aux fins d'indemnisation de la détention qu'il a subie du 29 janvier 2004 au 13 mai 2004 à la suite de sa condamnation le 29 janvier 2004 par la Cour d'Assises

Daniel X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparant Mme Christiane Y... épouse X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparante INTIMES : M.

Daniel X... M. Emmanuel X...

Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990, qui, pour propagation volontaire d'épizootie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

Daniel X... recevable en sa requête, Allouons à M.

LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS

Daniel du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 405 du code pénal

Il ressort des pièces du dossier que la requête de l'Earl Daniel Le Roux et autres n'était pas accompagnée de la décision ou de l'acte attaqué.

Daniel X... ; que cependant M.

X... n'a pas demandé de rente viagère, cette demande étant venue s'ajouter à ses autres prétentions à hauteur d'appel ; qu'il doit être encore relevé qu'avant la réouverture des débats, Danielle X...

Daniel X..., demeurant Brestot à Routot (27350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A, PAR LETTRE DU 9 NOVEMBRE 1981, INFORME DANIELLE X..., EN ARRET DE TRAVAIL, POUR CAUSE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR DANIEL Y..., AGE DE 14 ANS, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR L'AUTOMOBILE

A ACQUIS UNE CONCESSION DANS UN CIMETIERE ET Y A FAIT CONSTRUIRE UN CAVEAU DE QUATRE PLACES ; QU'A SON DECES SES DROITS SUR LE CAVEAU ONT ETE TRANSMIS A SES DEUX FILS, MARC ET DANIEL X... ; QUE

Daniel X..., a heurté la voiture de M.

Daniel X... et de Mme Louise X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Antoine X..., les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy.