E... et la société Pharmacentre ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre de la Réunion des chefs de d'escroqueries en bande organisée, recel d'escroqueries en bande organisée

S... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir, à Lyon, le 13 janvier 2011, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise

W... et A... devant le tribunal correctionnel de Nancy ; "1°) alors que seul un préjudice personnel et direct peut servir de base à une constitution de partie civile devant la juridiction répressive ;

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2020 La société Ugitech a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle

l'identification de ce matériel d'occasion résultant de la seule mention de la lettre 'R' après la référence du matériel sur la facture », a été relaxé des fins de cette poursuite par un jugement correctionnel

tendant aux conditions de délivrance de ces mandats d'arrêt le 16 décembre 2011, puis leur maintien par l'ordonnance de renvoi du 2 octobre 2013, sont, du fait du jugement rendu par le tribunal correctionnel

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2019, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a ordonné une mesure

faisant valoir qu'il avait intentionnellement fait une fausse déclaration à l'occasion de la souscription de la police d'assurance en dissimulant avoir été condamné le 17 mars 1995 par un tribunal correctionnel

alinéa 1er, du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal correctionnel

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné, notamment, à un an d'emprisonnement

N'Tollo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ;

Anis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Andréi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui, sur les seuls intérêts civils, l'a déclaré responsable du recel d'un tableau de maître

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CHARRON-GILBERT Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1992, qui l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour fraude fiscale

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 7 juin 1991 qui l'a condamnée, pour blessures involontaires, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires ; Vu l'article

Zouheir, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1990, qui dans les poursuites exercées notamment contre lui des chefs d'infraction à la législation