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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372250cd580146773fbf61
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
61372251cd580146773fbfee
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc027
17 novembre 1994
17 novembre 1994
Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc07e
8 février 1995
8 février 1995
Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008114319
11 mars 2002
11 mars 2002
Youssoupha X..., demeurant rue 43 X 28, villa 4028, Colobane, Dakar (Sénégal) ; M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196583
25 juin 2003
25 juin 2003
X, lieutenant colonel de l'armée de terre, a été affecté au Qatar de 1998 à 2001 ; qu'il n'a pas, au cours de cette période, perçu la prime de qualification qui lui était versée lors de son affectation
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008194092
19 mai 2004
19 mai 2004
X..., capitaine de gendarmerie, demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordre verbal qui lui a été donné, le 4 février 2003, par le colonel, chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476211.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2023 par laquelle le colonel C lui a infligé une sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304120_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 29 juillet 2021, Mme A a signé avec la SCI Bella'Mbriana, dont le siège est situé à Saint André de la Roche, un bail locatif pour un appartement situé 3 rue du colonel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401641_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'établissement situé 12 rue du Colonel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400040_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "NORSUD" immatriculé "E70173" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, au point kilométrique 9+270, en amont du pont Giordano, avenue du colonel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
des intérêts moratoires à compter du 15 mai 2021, et de leur capitalisation correspondant au solde du marché public de travaux portant sur la réhabilitation de 24 logements dans la résidence Prés Colombel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502866_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 12 octobre 2023 pour l'implantation d'une station-relais composée d'antennes camouflée dans de fausses cheminées, 2 avenue du colonel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502378_20250811
11 août 2025
11 août 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados les ont mis en demeure de quitter les lieux situés 10-2 rue de la Coopérative à Colombelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2307145_20260205
5 février 2026
5 février 2026
un défaut de motivation ; - aucune condition d’âge n’est requise pour intégrer la réserve citoyenne ; - il n’a jamais illégalement porté d’uniforme et ne s’est jamais présenté comme lieutenant-colonel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305177_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B occupe un logement dans la résidence universitaire " A ", située au 20 et 20 bis rue du Colonel A à Paris (15ème arrondissement), en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008056892
8 décembre 1999
8 décembre 1999
officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air : "Les officiers qui ont été promus au grade de commandant au cours de la même année sont promus lieutenants-colonels
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006515
20 juin 2007
20 juin 2007
l'établissement de ce contrat a été fixée à un montant inférieur à celle qu'il percevait antérieurement en vertu d'une revalorisation salariale accordée le 23 mai 2001 par une décision du lieutenant-colonel
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791213
11 avril 2018
11 avril 2018
En 2008, il a été nommé directeur des affaires administratives du bureau des opérations spéciales, sous l'autorité du colonel Souheil Al Hassan, son beau-frère, chef des forces spéciales au sein de la
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170319
25 juin 2014
25 juin 2014
. / 2° Officiers supérieurs : / a) Chef d'escadron ; / b) Lieutenant-colonel ; / c) Colonel. / 3° Officiers généraux : / a) Général de brigade ; / b) Général de division " ; que l'article 5 du même décret
Source officiellePage 93 sur 281