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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6a0d4813cdc6046d47457e07

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

lavabo et un coin wc d'une superficie d'environ 61,70 m²».

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02180_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Les requérants soutiennent également que la plupart des fournisseurs sont distincts, que les opérations effectuées sur le site " Le bon coin " étaient parfaitement individualisées et distinctes dans les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4e7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP SOULIE COSTE-FLORET &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

sur la validité du modèle no DM/ 031 288 de la société LESER : Considérant que la société LESER caractérise son modèle de la matière suivante : "la base de la boîte est convexe et repose sur quatre coins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366c

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Les appelants produisent différentes annonces sur le site " Le Bon Coin " qui établissent qu'à compter d'août 2012, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402227_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, exerce une activité de café, brasserie et débit de boissons dans l'établissement dénommé " Au coin Gourmand ", situé au 10, Place du Vieux Marché à Orléans (45000).

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee371469e057d78999b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[E] a acquis sur le site internet « Le Bon Coin» un véhicule automobile TRIUMPH TR7 après de M.[S] pour une somme de 3.500€, payée selon trois chèques bancaires.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615899

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

de cette filiale, qui ne peuvent ^etr justifiées ni par les seuls documents de facturations de la société mère ni par des pièces comptables émanant de cette dernière, peuvent ^etre estimées, sous le contr

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

septembre 2022, la société FOIX IMMOBILIER CONSEILS (ci-après FOIX IMMOBILIER) située dans l'Ariège, a souscrit un bon de commande pour une prestation dite « Pack Immo Performance » sur le site LE BON COIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210173

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

plafond de la salle de séjour, la toiture et les fenêtres de toit sont vétustes, la salle de séjour n'est pas équipée de dispositif d'entrée d'air, l'extracteur de la salle de bain ne fonctionne pas, le coin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201300

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

que le chauffeur a affirmé : « au 3ème voyage de terre après avoir vidé le camion en tribenne quand j'ai refermé la porte je n'ai pas vu qu'un manoeuvre a mis le bras dans la benne pour nettoyer le coin

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CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'acte du 06 novembre 2019 ( non réclamé), - quelques échanges sur Whatsapp aux termes desquels elle se présente comme technico commerciale pour la société [C], répondant à des annonces du site Le Bon coin

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rémy COIN Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635291ee4b5292aaa65f7f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f1d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

S.E.L.A.R.L. [4], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] N° RG 21/00357 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VT6J DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CONTE-JANSEN

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CA

1ere Chambre

6789f70f39ae1759ccf6073a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Les époux [T] [E] [W] [H] ont mis en vente leur maison d'habitation en mars 2021 sur le site Le Bon Coin moyennant le prix de 400.000€.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca50c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

M.et Mme [Z] soutiennent que le fait pour les vendeurs de leur avoir caché que le terrain n'était pas viabilisé, contrairement à l'annonce publiée sur le site Le Bon Coin, et aux prescriptions de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300976_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu : - le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 ; - le code rural et la pêche maritime ; - la décision INAO-DEC-CONT-AB-4 de la directrice de l'Institut national

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10684

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'une situation qui s'apparente à une « mise au placard » en invoquant le fait qu'elle doit accomplir depuis le lundi 30 janvier 2012 une période d'intercontrat dans les locaux de la société, sur un coin

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd2a3e61c51b9375cf8171

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 JUILLET 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, et Mme Marie CONTE

Source officielle