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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
étrangers 96/144 heures
DTA_2300516_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101928_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C et au département de la Charente-Maritime.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007691779
7 novembre 1986
7 novembre 1986
X... la somme de 2 552,43 F et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime la somme de 80 933,98 F, 2° rejette la requête de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301069_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté du 3 avril 2023 a été signé, pour la préfète de la Charente, par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation de la préfète
Source officielleétrangers JU
DTA_2301070_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301071_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La préfète de la Charente n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces qui ont été enregistrées le 21 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202844_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La préfète de la Charente a produit des pièces qui ont été enregistrées le 30 novembre 2022 mais n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202970_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
616359d81416be03751aa41f
12 mai 2011
12 mai 2011
Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/04298 La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGE c/ LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89667
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Le 16 mars 2007, l'arrêt a été signifié à la CPAM de la Charente. IV.-DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01398
19 septembre 2013
19 septembre 2013
X... a été engagé à compter du 1er avril 2000 en qualité de secrétaire de rédaction par la société La Charente libre (la société) ; que la lettre d'embauche, du 14 février 2000, était ainsi rédigée : "
Source officielle3ème chambre
DTA_2201029_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02813_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03125_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il ressort des termes du refus de titre de séjour contesté que le préfet de la Charente-Maritime, qui a examiné les droits au séjour de M.
Source officielleciv3
61372464cd5801467741522c
21 septembre 2005
21 septembre 2005
que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2005 la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Hôtelière de restauration de Charente-Maritime
Source officiellecomm
6137242dcd580146774133ac
14 janvier 2004
14 janvier 2004
financière et économique de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance par suite du décès de Mme X..., épouse Y... et a imparti à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1ab
10 juillet 2001
10 juillet 2001
23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Charente-Maritime
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007745747
10 mai 1989
10 mai 1989
avril 1984 du tribunal administratif de Poitiers par lequel le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 1986 du directeur départemental de l'équipement de la Charente
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650366
12 janvier 1977
12 janvier 1977
REQUETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ANNULANT LA DECISION DU 26 OCTOBRE 1973 REJETANT LA DEMANDE DES SIEURS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente renouveler sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000
Source officiellePage 93 sur 711